Déposée le 13 février 2004 par Rayssac Gilles-Laurent et Bernard Marie-Catherine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « res publica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Les déposants sont Rayssac Gilles-Laurent domicilié(e) 9 Place Jules Hunebelle - 92140 - CLAMART - France et Bernard Marie-Catherine domicilié(e) 6 Rue Maurice Utrillo - 93400 - SAINT OUEN - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Res publica, M. Rayssac Gilles-Laurent domicilié(e) 206 Rue La Fayette - 75010 - PARIS - France.
La marque res publica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque res publica est expirée depuis le 13 février 2024.
Rayssac Gilles-Laurent - 9 Place Jules Hunebelle - 92140 - CLAMART - France
Bernard Marie-Catherine - 6 Rue Maurice Utrillo - 93400 - SAINT OUEN - France
Res publica, M. Rayssac Gilles-Laurent - 206 Rue La Fayette - 75010 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2014 n°2553766 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-22
Produits de l'imprimerie, revues, livres. Conseil pour les entreprises, collectivités territoriales, administrations de l'Etat, à savoir : conseil en organisation et direction des affaires. Accompagnement de personnes ou d'équipes pour le développement de leurs potentiels, de leurs savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels. Formation, ingénierie pédagogique, organisation d'événements, de manifestations, de colloques, de débats publics, de relations publiques. Evaluation de politiques publiques (travaux d'économistes, de sociologues, de politistes), études de projets techniques, ingénierie de projets, publication d'ouvrages et de textes scientifiques, micro-édition, recherches dans les domaines scientifiques et techniques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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