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Marques déposées par monsieur raynon jean
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DIS OUI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIS OUI
M. raynon jean

Numéro de dépôt :
4294144
Date de dépôt :
22/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/08/2026
DIS OUI de raynon jean

Présentation de la marque DIS OUI

Déposée le 22 août 2016 par monsieur raynon jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DIS OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est monsieur raynon jean domicilié(e) 93 chemin saint pierre - 13300 - SALON DE PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAYNON JEAN domicilié(e) 93 CHEMIN saint pierre - 13300 - SALON-DE-PROVENCE - France.

La marque DIS OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIS OUI arrivera à expiration en date du 22 août 2026.


M. raynon jean - 93 chemin saint pierre - 13300 - SALON DE PROVENCE - France


M. RAYNON JEAN - 93 CHEMIN saint pierre - 13300 - SALON-DE-PROVENCE - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703477 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06

Inscription le 10 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°706126 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717436 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.