Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
92413704
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CARTE DE FRANCE
Déposée le 2 avril 1992 par la société RAYNIER MARCHETTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAYNIER MARCHETTI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 janvier 1999 - Rejet total n°270444 - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1999-01-18