Accueil marques.expert
/
Marques déposées par RAYNIER Jean Louis 9 bis rue d'Alésia
/
TIERS-PROBATEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIERS-PROBATEUR
RAYNIER Jean Louis 9 bis rue d'Alésia

Numéro de dépôt :
3082744
Date de dépôt :
14/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2011

Présentation de la marque TIERS-PROBATEUR

Déposée le 14 février 2001 par RAYNIER Jean Louis 9 bis rue d'Alésia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TIERS-PROBATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-12 du 23 mars 2001.

Le déposant est RAYNIER Jean Louis 9 bis rue d'Alésia, domicilié(e) 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAYNIER Jean LOUIS - France.

La marque TIERS-PROBATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3082744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIERS-PROBATEUR est expirée depuis le 14 février 2011.

RAYNIER Jean Louis 9 bis rue d'Alésia a également déposé les autres marques suivantes : WORLD-BUSINESS-SECURITY


RAYNIER Jean Louis 9 bis rue d'Alésia - 75014 PARIS - France


RAYNIER Jean LOUIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12

Service de transmissions d'informations par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.