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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAYNAUD INDUSTRIES
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EVANET
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVANET
RAYNAUD INDUSTRIES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99798226
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/06/2019

Présentation de la marque EVANET

Déposée le 18 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAYNAUD INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EVANET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAYNAUD INDUSTRIES domicilié(e) 4 rue Paul Doumer - 14100 - LISIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 056 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVANET est expirée depuis le 18 juin 2019.


RAYNAUD INDUSTRIES, société par actions simplifiée - 4 rue Paul Doumer - 14100 - LISIEUX - France - SIREN 349056747


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 18 août 2003 - Changement de dénomination n°375823 - Publication au BOPI 2003-08-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411479 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29

Distribution (livraison) d'essuyages textiles et cellulosiques. Recyclage de déchets industriels. Collecte des déchets industriels.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.