Mle Raynal Marie-Caroline, Agissant pour le compte de la société Aequitis SAS en cours de formation
Numéro de dépôt :
4010001
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/06/2023
Présentation de la marque Aequitis
Déposée le 5 juin 2013 par mademoiselle Raynal Marie-Caroline
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Aequitis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est mademoiselle Raynal Marie-Caroline domicilié(e) 3 impasse de la Planchette - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Raynal Marie-Caroline domicilié(e) 3 impasse de la Planchette - 75003 - PARIS - France.
La marque Aequitis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aequitis est expirée depuis le 5 juin 2023.
Mle Raynal Marie-Caroline, Agissant pour le compte de la société Aequitis SAS en cours de formation - 3 impasse de la Planchette - 75003 - PARIS - France
Mle Raynal Marie-Caroline - 3 impasse de la Planchette - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 3 mars 2014 - Rejet partiel n°619648 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; établissement d'horoscopes ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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