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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAYNAL FINANCES
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COURTAGE & PATRIMOINE COURTAGE et PATRIMOINE COURTAGES et PATRIMOINES COURTAGES & PATRIMOINES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COURTAGE & PATRIMOINE COURTAGE et PATRIMOINE COURTAGES et PATRIMOINES COURTAGES & PATRIMOINES
RAYNAL FINANCES, EURL

Numéro de dépôt :
3925232
Date de dépôt :
07/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
COURTAGE & PATRIMOINE COURTAGE et PATRIMOINE COURTAGES et PATRIMOINES COURTAGES & PATRIMOINES de RAYNAL FINANCES

Présentation de la marque COURTAGE & PATRIMOINE COURTAGE et PATRIMOINE COURTAGES et PATRIMOINES COURTAGES & PATRIMOINES

Déposée le 7 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAYNAL FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COURTAGE & PATRIMOINE COURTAGE et PATRIMOINE COURTAGES et PATRIMOINES COURTAGES & PATRIMOINES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAYNAL FINANCES domicilié(e) 11BIS rue Villebois Mareuil - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 420 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAYNAL FINANCES, M. Olivier RAYNAL domicilié(e) 11BIS rue Villebois Mareuil - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RAYNAL FINANCES, EURL - 11BIS rue Villebois Mareuil - 75017 - PARIS - France - SIREN 522420256


RAYNAL FINANCES, M. Olivier RAYNAL - 11BIS rue Villebois Mareuil - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596103 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers.