Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SALITIS
Numéro de dépôt :
1435113
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
30/12/1996
Présentation de la marque SALITIS
Déposée le 30 décembre 1986 par Raymonde DEPAULE-Alice MARANDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « SALITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SALITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALITIS est expirée depuis le 30 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15