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Marques déposées par RAYMOND Yves
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CHATEAU PERAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PERAC
RAYMOND Yves

Numéro de dépôt :
1509785
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2019

Présentation de la marque CHATEAU PERAC

Déposée le 17 janvier 1989 par RAYMOND Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PERAC »

Le déposant est RAYMOND Yves domicilié(e) Grand Rue - 33480 - CASTELNAU DE MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Professeur Eric AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PERAC est expirée depuis le 17 janvier 2019.

RAYMOND Yves a également déposé les autres marques suivantes : ROC DE SARANSOT


RAYMOND Yves - Grand Rue - 33480 - CASTELNAU DE MEDOC - France


Professeur Eric AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 1998 n°2130490 - Publication au BOPI 1998-11-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414654 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30

Inscription le 2 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723433 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-02

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Vins A.O.C. provenant de l'exploitation exactement désignée CHATEAU PERAC