Déposée par voie électronique le 21 décembre 2013 par monsieur Raymond THEVIOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIO ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est monsieur Raymond THEVIOT domicilié(e) La Répinerie - 58160 - Beard - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Raymond THEVIOT domicilié(e) La Répinerie - 58160 - Beard - France.
La marque ACTIO ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056506.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIO ASSAINISSEMENT est expirée depuis le 21 décembre 2023.
M. Raymond THEVIOT - La Répinerie - 58160 - Beard - France
M. Raymond THEVIOT - La Répinerie - 58160 - Beard - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; conseils en construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines.
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