Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISO-VET
Numéro de dépôt :
1286136
Date de dépôt :
09/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1994
Présentation de la marque ISO-VET
Déposée le 9 octobre 1984 par Raymond PONTUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISO-VET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ISO-VET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286136.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO-VET est expirée depuis le 9 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10