Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTIONS COLLECTIVES L'OFFICIEL DU DROIT DU TRAVAIL
Raymond MOREL

Numéro de dépôt :
96657644
Date de dépôt :
26/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2006

Présentation de la marque CONVENTIONS COLLECTIVES L'OFFICIEL DU DROIT DU TRAVAIL

Déposée le 26 décembre 1996 par Raymond MOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVENTIONS COLLECTIVES L'OFFICIEL DU DROIT DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est Raymond MOREL, domicilié(e) Lotissement Téoulérotte, 12, rue de la Tuilerie, 40180 NARROSSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Raymond MOREL - France.

La marque CONVENTIONS COLLECTIVES L'OFFICIEL DU DROIT DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTIONS COLLECTIVES L'OFFICIEL DU DROIT DU TRAVAIL est expirée depuis le 26 décembre 2006.

Raymond MOREL a également déposé les autres marques suivantes : Le journal des conventions collectives , LE CLIP ANTI BUEE VISTAPLUSPLUS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CD ROM , CYBERNITY , RESTOFAX , ENCYCLOPEDISC , CD-ROM


Raymond MOREL - Lotissement Téoulérotte, 12, rue de la Tuilerie, 40180 NARROSSE - France


Raymond MOREL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; travaux de bureau. Distribution de prospectus et d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Divertissement ; activités sportives et culturelles. Prêts de livres. Organisation de concours en matière de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.