Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP RETRAITE
MR. Raymond MATTHEZ
MR. Marc DEBRIL
MR. Denis QUIGNON

Numéro de dépôt :
98759607
Date de dépôt :
17/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CAP RETRAITE

Déposée le 17 novembre 1998 par monsieur Raymond MATTHEZ, monsieur Marc DEBRIL, monsieur Denis QUIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP RETRAITE »

Les déposants sont monsieur Raymond MATTHEZ domicilié(e) 23, place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt - France, monsieur Marc DEBRIL domicilié(e) 1, Chemin de Poissy, 78630 Morainvilliers - France, monsieur Denis QUIGNON domicilié(e) 177, rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Raymond MATTHEZ - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36


MR. Raymond MATTHEZ - 23, place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt - France

MR. Marc DEBRIL - 1, Chemin de Poissy, 78630 Morainvilliers - France

MR. Denis QUIGNON - 177, rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray - France


Monsieur Raymond MATTHEZ - France


Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285619 - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1999-09-29

Carte à puce - carte magnétique Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Service de réduction ; service de placement de fond, service de financement service de crédit, de capitalisation de constitution de capitaux, de rentes. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.