Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Select
M. Raymond LESCOMBES

Numéro de dépôt :
3976851
Date de dépôt :
23/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2023
Select de Raymond LESCOMBES

Présentation de la marque Select

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2013 par monsieur Raymond LESCOMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Select » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est monsieur Raymond LESCOMBES domicilié(e) Ancienne voie ferrée - 20270 - TALLONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Raymond LESCOMBES domicilié(e) Ancienne voie ferrée - 20270 - TALLONE - France.

La marque Select a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Select est expirée depuis le 23 janvier 2023.


M. Raymond LESCOMBES - Ancienne voie ferrée - 20270 - TALLONE - France


M. Raymond LESCOMBES - Ancienne voie ferrée - 20270 - TALLONE - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Agrumes.