Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAGASSETTE
Numéro de dépôt :
1031596
Date de dépôt :
30/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Blaye
Présentation de la marque RAGASSETTE
Déposée le 30 septembre 1977 par Raymond HUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Blaye), la marque française « RAGASSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAGASSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque RAGASSETTE est expirée depuis le 30 septembre 1987.
Raymond HUET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-022