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Marques déposées par Raymond CHOMETTE Né le 10 mars 1957 à PARIS XVIII
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AGENCE FRANCAISE EN ECONOMIE D'ENERGIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGENCE FRANCAISE EN ECONOMIE D'ENERGIE
Raymond CHOMETTE Né le 10 mars 1957 à PARIS XVIII, De nationalité Française

Numéro de dépôt :
3456116
Date de dépôt :
12/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
AGENCE FRANCAISE EN ECONOMIE D\'ENERGIE de Raymond CHOMETTE Né le 10 mars 1957 à PARIS XVIII

Présentation de la marque AGENCE FRANCAISE EN ECONOMIE D'ENERGIE

Déposée le 12 octobre 2006 par Raymond CHOMETTE Né le 10 mars 1957 à PARIS XVIII auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « AGENCE FRANCAISE EN ECONOMIE D'ENERGIE »

Le déposant est Raymond CHOMETTE Né le 10 mars 1957 à PARIS XVIII, De nationalité Française domicilié(e) Demeurant 14, impasse des Grillons à LES ANGLES (30133) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. J.-L. RIVIÈRE & T. COSTE AVOCATS domicilié(e) 22 bis, rue Guillaume Puy,84000 AVIGNON - 84000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Raymond CHOMETTE Né le 10 mars 1957 à PARIS XVIII, De nationalité Française - Demeurant 14, impasse des Grillons à LES ANGLES (30133) - France


S.C.P. J.-L. RIVIÈRE & T. COSTE AVOCATS - 22 bis, rue Guillaume Puy,84000 AVIGNON - 84000 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488195 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Appareil et installation de chauffage, appareil et installation de climatisation.