Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHIL-NET
Numéro de dépôt :
1382761
Date de dépôt :
01/12/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/1996
Présentation de la marque PHIL-NET
Déposée le 1 décembre 1986 par monsieur Raymond BECKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHIL-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PHIL-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHIL-NET est expirée depuis le 1 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19