Déposée le 28 août 1986 par RAYCHEM CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERMSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est RAYCHEM CORPORATION, domicilié(e) 300 Constitution Drive Menlo Park, Californie 94025 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2072772) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) (dossier no 2072772) - France.
La marque TERMSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAYCHEM CORPORATION - 300 Constitution Drive Menlo Park, Californie 94025 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2072772) - États-Unis
BOUJU DERAMBURE BUGNION - (dossier no 2072772) - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 1996 n°2072772 - Publication au BOPI 1996-07-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 4 août 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°65777 - Publication au BOPI 1992-08-04
Matériaux isolants, feuilles (non textile), gaines, emballages et articles compris dans la classe 17, tous faits totalement ou principalement de caoutchouc, caoutchouc synthétique ou de matières plastiques pour l'isolation, la protection, le jointoiement, l'étanchement ou l'épissage, ou destinés à être utilisés pour assemblages d'appareils ou d'instruments électriques, télégraphiques, de télécommunication ou optiques ou destinés à être utilisés pour l'assemblage de fils ou de câbles ou de fibres optiques; produits d'étanchement ou mastics, tous du type garnitures et composants pour joints.
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