Marque enregistrée - Marque en non vigueur
KOM NETT
Numéro de dépôt :
1098942
Date de dépôt :
08/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque KOM NETT
Déposée le 8 février 1979 par RAYBAUD Jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « KOM NETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque KOM NETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque KOM NETT est expirée depuis le 8 février 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054