Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE RAY-JANE CUVEE SANARY
Numéro de dépôt :
4018688
Date de dépôt :
10/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE RAY-JANE CUVEE SANARY
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par la société RAY-JANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE RAY-JANE CUVEE SANARY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAY-JANE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 13 novembre 2013 - Retrait total n°612545 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13