Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOURTE DE PERTUIS MAUREL
Numéro de dépôt :
1022892
Date de dépôt :
19/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib d'Avignon
Présentation de la marque TOURTE DE PERTUIS MAUREL
Déposée le 19 novembre 1976 par RAVOUX Jean - Baptiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Avignon), la marque française « TOURTE DE PERTUIS MAUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOURTE DE PERTUIS MAUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022892.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TOURTE DE PERTUIS MAUREL est expirée depuis le 19 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007