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Marques déposées par RAVAUX Jean Philippe
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ICASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICASE
RAVAUX Jean Philippe

Numéro de dépôt :
3191226
Date de dépôt :
23/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2012
ICASE de RAVAUX Jean Philippe

Présentation de la marque ICASE

Déposée le 23 octobre 2002 par RAVAUX Jean Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est RAVAUX Jean Philippe domicilié(e) 11 bis, Route des Palmiers,97417 LA MONTAGNE, (Ile de la RÉUNION) France - 97417 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Philippe RAVAUX domicilié(e) 11 bis, Route des Palmiers,97417 LA MONTAGNE, (Ile de la RÉUNION) France - 97417 - France.

La marque ICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191226.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICASE est expirée depuis le 23 octobre 2012.


RAVAUX Jean Philippe - 11 bis, Route des Palmiers,97417 LA MONTAGNE, (Ile de la RÉUNION) France - 97417 - France


Jean Philippe RAVAUX - 11 bis, Route des Palmiers,97417 LA MONTAGNE, (Ile de la RÉUNION) France - 97417 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-23

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Maîtrise d'œuvre de maisons individuelles. Conception de maisons individuelles à savoir établissement de plans pour la construction.