Marque enregistrée - Marque en vigueur

AutoDodo
RAVAUT JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
4356663
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
AutoDodo de RAVAUT JEAN-PIERRE

Présentation de la marque AutoDodo

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par RAVAUT JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AutoDodo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RAVAUT JEAN-PIERRE domicilié(e) 39 route de Lasserre - 33550 - PAILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVAUT JEAN-PIERRE domicilié(e) 39 route de Lasserre - 33550 - PAILLET - France.

La marque AutoDodo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AutoDodo arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

RAVAUT JEAN-PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : AutoDodo


RAVAUT JEAN-PIERRE - 39 route de Lasserre - 33550 - PAILLET - France


RAVAUT JEAN-PIERRE - 39 route de Lasserre - 33550 - PAILLET - France


Republication pour erratum - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Errata de la publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718200 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07

Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet partiel n°728483 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13

Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738823 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Mécanisme motorisé pour meuble ;

Lit et berceau médicalisé.