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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAUTUREAU APPLE SHOES
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POM D'API
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POM D'API
RAUTUREAU APPLE SHOES, SAS

Numéro de dépôt :
1239919
Date de dépôt :
01/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2013
POM D\'API de RAUTUREAU APPLE SHOES

Présentation de la marque POM D'API

Déposée le 1 juillet 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAUTUREAU APPLE SHOES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POM D'API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAUTUREAU APPLE SHOES domicilié(e) 2, rue des boutons d'Or,85130 La Gaubretière (dossier no 2237008) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 640 008 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAUTUREAU APPLE SHOES domicilié(e) 2, rue des Boutons d'Or, BP 2,85130 LA GAUBRETIERE (dossier no 2237008) - 85130 - France.

La marque POM D'API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POM D'API est expirée depuis le 1 juillet 2013.

RAUTUREAU APPLE SHOES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SERVICE NATIONAL , FOOT SUCKER , R.A.S. , PATRIOTIC , SCHM..VE , NO , UNCOMMON DENOMINATOR , LA NUI , PACT ARMISTICE


RAUTUREAU APPLE SHOES, SAS - 2, rue des boutons d'Or,85130 La Gaubretière (dossier no 2237008) - 85130 - France - SIREN 302640008


RAUTUREAU APPLE SHOES - 2, rue des Boutons d'Or, BP 2,85130 LA GAUBRETIERE (dossier no 2237008) - 85130 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

Renouvellement sans limitation n°2019827 - Publication au BOPI 1993-43

Renouvellement sans limitation le 14 février 2003 n°2237008 - Publication au BOPI 2003-02-14

Inscription le 21 mars 1994 - Transmission de propriété n°170651 - Publication au BOPI 1994-03-21

Inscription le 19 octobre 1992 - GAGE RADIE n°150622 - Publication au BOPI 1992-10-19

Inscription le 3 avril 1991 - GAGE CONSTITUE n°52614 - Publication au BOPI 1991-04-03

Inscription le 29 avril 1992 - GAGE CONSTITUE n°62819 - Publication au BOPI 1992-04-29

Inscription - Changement d'adresse n°36298 - Publication au BOPI

Chaussures.