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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RAUTUREAU APPLE SHOES
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GENDARMERIE NATIONALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GENDARMERIE NATIONALE
RAUTUREAU APPLE SHOES Société anonyme

Numéro de dépôt :
96608755
Date de dépôt :
01/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GENDARMERIE NATIONALE

Déposée le 1 février 1996 par la Société Anonyme (SA) RAUTUREAU APPLE SHOES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENDARMERIE NATIONALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAUTUREAU APPLE SHOES domicilié(e) 2 rue des Boutons d'Or, 85130 LA GAUBRETIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 640 008 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA RAUTUREAU APPLE SHOES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25

RAUTUREAU APPLE SHOES a également déposé les autres marques suivantes : POM D'API , (Marque figurative) , SERVICE NATIONAL , FOOT SUCKER , R.A.S. , PATRIOTIC , SCHM..VE , NO , UNCOMMON DENOMINATOR , LA NUI


RAUTUREAU APPLE SHOES Société anonyme - 2 rue des Boutons d'Or, 85130 LA GAUBRETIERE - France - SIREN 302640008


SA RAUTUREAU APPLE SHOES - France


Inscription le 25 novembre 1998 - Rejet total n°267424 - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1998-11-25

Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies ; parasols et cannes; fouets et sellerie Vêtements, chaussures, chapellerie

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.