Déposée le 22 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAU AGROTECHNIC - Zone Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY),
la marque française « SEED BY SEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAU AGROTECHNIC - Zone Industrielle domicilié(e) 51230 CONNANTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS B09 715 023 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAU AGROTECHNIC - France.
La marque SEED BY SEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAU AGROTECHNIC SARL - Zone Industrielle - 51230 CONNANTRE - France - SIREN B09715023
RAU AGROTECHNIC - France
Inscription le 29 janvier 2003 - Rejet partiel n°364777 - Publication au BOPI 2003-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
- Matériels métalliques à usage agricole - Machines outils à usage agricole - instruments agricoles - location de matériels pour exploitation agricole.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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