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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RATTI FRANCE
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DESTE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTE FRANCE
RATTI FRANCE (S.A.), Bd Joseph Cugnot, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.

Numéro de dépôt :
1311865
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
MONTBRISON
Date d'expiration :
31/05/1995
DESTE FRANCE de RATTI FRANCE

Présentation de la marque DESTE FRANCE

Déposée le 31 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) RATTI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTBRISON), la marque française « DESTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RATTI FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Luigi PALEARI - France.

La marque DESTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTE FRANCE est expirée depuis le 31 mai 1995.

RATTI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BROCHIER SOIERIES


RATTI FRANCE (S.A.), Bd Joseph Cugnot, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. - France


MR Luigi PALEARI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45

Tissus d'habillement pour femmes. Soierie haut de gamme imprimée ou unie.