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Marques déposées par RATIOPAC-SYSTEMVERPARCKUNG GmbH (Société de Droit allemand
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RATIOPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RATIOPAC
RATIOPAC-SYSTEMVERPARCKUNG GmbH (Société de Droit allemand)

Numéro de dépôt :
92413375
Date de dépôt :
30/03/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2012

Présentation de la marque RATIOPAC

Déposée le 30 mars 1992 par RATIOPAC-SYSTEMVERPARCKUNG GmbH (Société de Droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RATIOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est RATIOPAC-SYSTEMVERPARCKUNG GmbH (Société de Droit allemand) domicilié(e) Industrielstrasse 13-15 5000 KÖLN 90,Allemagne (dossier no 2214392) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2214392) - 69134 - France.

La marque RATIOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RATIOPAC est expirée depuis le 30 mars 2012.


RATIOPAC-SYSTEMVERPARCKUNG GmbH (Société de Droit allemand) - Industrielstrasse 13-15 5000 KÖLN 90,Allemagne (dossier no 2214392) - Allemagne


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2214392) - 69134 - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2002 n°2214392 - Publication au BOPI 2002-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Appareils et machines à emballer ou à étiqueter, distributeurs et applicateurs de bandes adhésives et de feuilles rétractables, enrubaneuses et banderoleuses.Produits en papier ou carton non compris dans d'autres classes, feuilles en matière plastique y compris feuilles étirables, films rétractables, feuilles autocollantes, feuilles à nopes et à rembourrage d'air pour l'emballage ou le conditionnement; papier, enveloppes, sacs et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique, pochettes et sachets d'envoi postal en papier ou en matière platique, enveloppes postales, bandes adhésives pour emballage, bandes et rubans en papier ou en matière plastique pour des banderoleuses, étiquettes; distributeurs et applicateurs manuels de bandes adhésives, de films rétractables et d'étiquettes; enrubaneuses et banderoleuses manuelles

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.