Déposée le 28 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rateau & Associés et Christophe Rateau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CODEP »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rateau & Associés domicilié(e) 1, rue Jouvenet,75016 PARIS - 75016 - France et Christophe Rateau domicilié(e) 0 Le Polliat Salles - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rateau & Associés domicilié(e) 1, rue Jouvenet,75016 PARIS - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Rateau & Associés SARL - 1, rue Jouvenet,75016 PARIS - 75016 - France
Christophe Rateau - 0 Le Polliat Salles - France - SIREN 4
Rateau & Associés - 1, rue Jouvenet,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Machine à laver ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
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