ICI ET LA
Présentation de la marque ICI ET LA
Déposée le 5 février 1990 par la Société Anonyme (SA) RASUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICI ET LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICI ET LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI ET LA est expirée depuis le 5 février 2000.
RASUREL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29
Inscription le 25 octobre 2000 - Gage radié n°310430 - Publication au BOPI 2000-10-25
Inscription le 25 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310429 - Publication au BOPI 2000-10-25
Inscription le 14 mai 1993 - Transmission de propriété n°158679 - Publication au BOPI 1993-05-14
Inscription le 14 septembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°67360 - Publication au BOPI 1992-09-14