Marque expirée - Marque en non vigueur
banderoler-eco.com
Numéro de dépôt :
3680734
Date de dépôt :
01/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2019
Présentation de la marque banderoler-eco.com
Déposée le 1 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) RASSINOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « banderoler-eco.com »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque banderoler-eco.com est expirée depuis le 1 octobre 2019.
RASSINOUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10