Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RASSEMBLER CLICHY
Numéro de dépôt :
95566444
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RASSEMBLER CLICHY
Déposée le 6 avril 1995 par l'association loi 1901 "Rassembler Clichy" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RASSEMBLER CLICHY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 août 2000 - Rejet total n°305204 - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 2000-08-10