Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'UNION
RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) Association L. 1901

Numéro de dépôt :
99780168
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque L'UNION

Déposée le 11 mars 1999 par RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) Association L. 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) Association L. 1901, domicilié(e) 123 rue de Lille, 75340 PARIS Cedex 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) - France.

La marque L'UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION est expirée depuis le 11 mars 2009.

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) Association L. 1901 a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE POUR L'EUROPE , L'UNION POUR L'EUROPE


RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) Association L. 1901 - 123 rue de Lille, 75340 PARIS Cedex 07 - France


RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (R.P.R.) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376578 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 29 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385821 - Publication au BOPI 2004-01-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Papier et carton (brut, mi-ouvre ou pour la papeterie ou l'imprimerie) produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité, distribution de prospectus d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues ; prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.