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Marques déposées par l'association loi 1901 Rassemblement national
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Rassemblement national
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rassemblement national
Rassemblement national association loi 1901
Bruno BILDE

Numéro de dépôt :
3624435
Date de dépôt :
23/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Rassemblement national de Rassemblement national

Présentation de la marque Rassemblement national

Déposée le 23 janvier 2009 par l'association loi 1901 Rassemblement national et Bruno BILDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rassemblement national »

Les déposants sont l'association loi 1901 Rassemblement national domicilié(e) 1 rue Jean Jacques-Rousseau,62110 HENIN BEAUMONT - 62110 - France et Bruno BILDE domicilié(e) 1 rue Jean Jacques-Rousseau,62110 HENIN BEAUMONT - 62110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno BILDE domicilié(e) 1 rue Jean Jacques-Rousseau,62110 HENIN BEAUMONT - 62110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Rassemblement national a également déposé les autres marques suivantes : , Rassemblement National , FRONT NATIONAL , , RN , GN GENERATION NATION


Rassemblement national association loi 1901 - 1 rue Jean Jacques-Rousseau,62110 HENIN BEAUMONT - 62110 - France

Bruno BILDE - 1 rue Jean Jacques-Rousseau,62110 HENIN BEAUMONT - 62110 - France


Bruno BILDE - 1 rue Jean Jacques-Rousseau,62110 HENIN BEAUMONT - 62110 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513430 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.