Marque expirée - Marque en non vigueur

THE PAN AFRICAN SATELLITE OPERATOR
RASCOMSTAR-QAF, société régie selon les lois mauriciennes

Numéro de dépôt :
3675676
Date de dépôt :
11/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2019
THE PAN AFRICAN SATELLITE OPERATOR de RASCOMSTAR-QAF

Présentation de la marque THE PAN AFRICAN SATELLITE OPERATOR

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2009 par la société RASCOMSTAR-QAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THE PAN AFRICAN SATELLITE OPERATOR »

Le déposant est la société RASCOMSTAR-QAF domicilié(e) 5 President John Kennedy Street PORT LOUIS - Maurice.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson 75116 PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE PAN AFRICAN SATELLITE OPERATOR est expirée depuis le 11 septembre 2019.

RASCOMSTAR-QAF a également déposé les autres marques suivantes : RASCOMSTAR-QAF THE PAN-AFRICAN SATELLITE OPERATOR , R*T , , R*GES , R*TES , R*BLS , RASCOMSTAR-QAF , R*BCS , RASCOM-QAF


RASCOMSTAR-QAF, société régie selon les lois mauriciennes - 5 President John Kennedy Street PORT LOUIS - Maurice


CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson 75116 PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils téléphoniques ; téléphones portables ; écouteurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphone ; transmetteurs téléphoniques ; équipement de télécommunication par satellite ; équipement de télécommunication (téléphone) par satellite ; batteries électriques pour téléphones ;

Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux électroniques mondiaux ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; services de télécommunication par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, notamment par téléphone satellitaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems, de télécopieurs, de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de messages ; radiotéléphonie mobile, notamment par satellite ; transmission par satellite ; informations en matière de télécommunication, notamment par satellite ; communications téléphoniques ; services téléphoniques.