Déposée le 25 novembre 2003 par RAS Robert et BOURGUET Jean-Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Les déposants sont RAS Robert domicilié(e) 98 Rue Léon Desoyer,78100 St Germain en Laye - 78100 - France et BOURGUET Jean-Louis domicilié(e) 3, Avenue Jean Allemane,95220 HERBLAY - 95220 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAS Robert domicilié(e) 98, Rue Léon Desoyer,78100 St Germain en Laye - 78100 - France.
La marque FORMALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMALLIANCE est expirée depuis le 25 novembre 2013.
RAS Robert - 98 Rue Léon Desoyer,78100 St Germain en Laye - 78100 - France
BOURGUET Jean-Louis - 3, Avenue Jean Allemane,95220 HERBLAY - 95220 - France
RAS Robert - 98, Rue Léon Desoyer,78100 St Germain en Laye - 78100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-18
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
– conseils financiers et bancaires. – formation, organisation et conduite de colloques conférences ou congrès. – consultation en matière de sécurité.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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