Marque expirée - Marque en non vigueur

CMA
RAS HOLDING Société anonyme

Numéro de dépôt :
3628717
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2019
CMA de RAS HOLDING

Présentation de la marque CMA

Déposée par voie électronique le 10 février 2009 par la Société Anonyme (SA) RAS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAS HOLDING domicilié(e) 25 rue Bleue,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 964 718 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMA est expirée depuis le 10 février 2019.

RAS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : ADDISIL , DENTOCAINE , BACTOCIDE , ALPHACAM , FLEXI LIGHT , DERMIGERM , VIBROMIX , DENTORIT , TURBIGERM , FLEXFIL


RAS HOLDING Société anonyme - 25 rue Bleue,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 315964718


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610865 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, pièces à main de dentisterie, instruments d'odontologie (notamment d'endodontie et d'occlusodontie), instruments de chirurgie dentaire, inserts (embouts d'appareils et d'instruments) à usage endodontique.