CMA
Présentation de la marque CMA
Déposée par voie électronique le 10 février 2009 par la Société Anonyme (SA) RAS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMA est expirée depuis le 10 février 2019.
RAS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610865 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14