Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POUR TOUS
RAQUIN RÉGIS

Numéro de dépôt :
4263374
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
POUR TOUS de RAQUIN RÉGIS

Présentation de la marque POUR TOUS

Déposée le 8 avril 2016 par RAQUIN RÉGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « POUR TOUS »

Le déposant est RAQUIN RÉGIS domicilié(e) CHEMIN DE MATRAT - 42600 - CHALAIN LE COMTAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAQUIN REGIS domicilié(e) Chemin de MATRAT - 42600 - CHALAIN LE COMTAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41


RAQUIN RÉGIS - CHEMIN DE MATRAT - 42600 - CHALAIN LE COMTAL - France


RAQUIN REGIS - Chemin de MATRAT - 42600 - CHALAIN LE COMTAL - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°698016 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06

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