Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POUR TOUS
Numéro de dépôt :
4263374
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque POUR TOUS
Déposée le 8 avril 2016 par RAQUIN RÉGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « POUR TOUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°698016 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06