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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAPT
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TEL 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEL 31
SARL RAPT

Numéro de dépôt :
94521662
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/05/2004

Présentation de la marque TEL 31

Déposée le 19 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TEL 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAPT domicilié(e) CHEMIN SAINT VERAN, 04500 ALLEMAGNE EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 423 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL RAPT - France.

La marque TEL 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEL 31 est expirée depuis le 19 mai 2004.

RAPT a également déposé les autres marques suivantes : TEL 59 , RIRI , TEL14 , TEL 33 , TEL 37 , TEL45 , MARCHE DE L'AUTO , JOELLA , TEL 94 , LESX


SARL RAPT - CHEMIN SAINT VERAN, 04500 ALLEMAGNE EN PROVENCE - France - SIREN 353423403


SARL RAPT - France


Inscription le 25 août 1997 - Concession de licence n°241994 - Publication au BOPI 1997-08-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

SERVICE TELEMATIQUE (messagerie conviviale)