Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOSSINETTE
Numéro de dépôt :
1365772
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1996
Présentation de la marque TOSSINETTE
Déposée le 29 juillet 1986 par RAPHARD CHRISTIAN GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOSSINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOSSINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOSSINETTE est expirée depuis le 29 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03