Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

le parti écologiste
Mlle Raphaëlle Ndaw, Agissant pour le compte de la société "Le Parti Ecologiste" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4286453
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
le parti écologiste de Raphaëlle Ndaw

Présentation de la marque le parti écologiste

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2016 par mademoiselle Raphaëlle Ndaw auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le parti écologiste »

Le déposant est mademoiselle Raphaëlle Ndaw domicilié(e) 24 rue rodier - 75009 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Raphaëlle Ndaw domicilié(e) 24 RUE rodier - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mlle Raphaëlle Ndaw, Agissant pour le compte de la société "Le Parti Ecologiste" en cours de formation - 24 rue rodier - 75009 - paris - France


Mme. Raphaëlle Ndaw - 24 RUE rodier - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 22 février 2018 - Rejet total n°717365 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.