Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le parti écologiste
Numéro de dépôt :
4286453
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le parti écologiste
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2016 par mademoiselle Raphaëlle Ndaw auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le parti écologiste »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 22 février 2018 - Rejet total n°717365 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22