Marque expirée - Marque en non vigueur

senior-mutuelle.fr infos et forums pour la protection des séniors
raphael reiter

Numéro de dépôt :
3609066
Date de dépôt :
26/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2018
senior-mutuelle.fr infos et forums pour la protection des séniors de raphael reiter

Présentation de la marque senior-mutuelle.fr infos et forums pour la protection des séniors

Déposée le 26 novembre 2008 par raphael reiter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « senior-mutuelle.fr infos et forums pour la protection des séniors »

Le déposant est raphael reiter domicilié(e) 1 av Gabriel Péri,94300 VINCENNES - 94300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, raphael reiter domicilié(e) 1 av Gabriel Péri,94300 VINCENNES - 94300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque senior-mutuelle.fr infos et forums pour la protection des séniors est expirée depuis le 26 novembre 2018.


raphael reiter - 1 av Gabriel Péri,94300 VINCENNES - 94300 - France


raphael reiter - 1 av Gabriel Péri,94300 VINCENNES - 94300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-17

Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-01

Republication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

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