Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA VERSAILLAISE
Numéro de dépôt :
1216844
Date de dépôt :
07/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/1992
Présentation de la marque LA VERSAILLAISE
Déposée le 7 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) RAPHAEL PRIMEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA VERSAILLAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA VERSAILLAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VERSAILLAISE est expirée depuis le 7 juillet 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11