Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Rafiné
Numéro de dépôt :
4548902
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Rafiné
Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par monsieur Raphael Enkaoua auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rafiné »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Inscription le 1 avril 2020 - Rejet total n°784024 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01