Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rafiné
Monsieur Raphael Enkaoua

Numéro de dépôt :
4548902
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rafiné de Raphael Enkaoua

Présentation de la marque Rafiné

Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par monsieur Raphael Enkaoua auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rafiné »

Le déposant est monsieur Raphael Enkaoua domicilié(e) 92300 - 92300 - Levallois Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tov 17, Monsieur Raphael Enkaoua domicilié(e) - 92300 - Levallois Perret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Raphael Enkaoua - 92300 - 92300 - Levallois Perret - France


Tov 17, Monsieur Raphael Enkaoua - Array - 92300 - Levallois Perret - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Inscription le 1 avril 2020 - Rejet total n°784024 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.