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Marques déposées par monsieur RAPHAEL DUPONT
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CONVERTAM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONVERTAM
M. RAPHAEL DUPONT, Agissant pour le compte de la société "CONVERTAM" en cours de formation
Mme. SABRINE DUPONT, Agissant pour le compte de la société "CONVERTAM" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4001140
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONVERTAM de RAPHAEL DUPONT

Présentation de la marque CONVERTAM

Déposée par voie électronique le 26 avril 2013 par monsieur RAPHAEL DUPONT et madame SABRINE DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONVERTAM »

Les déposants sont monsieur RAPHAEL DUPONT domicilié(e) 5 CHEMIN DE LA PEIRIERE - 30700 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC - France et madame SABRINE DUPONT domicilié(e) 5 CHEMIN DE LA PEIRIERE - 30700 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAPHAEL DUPONT domicilié(e) 5 CHEMIN DE LA PEIRIERE - 30700 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25


M. RAPHAEL DUPONT, Agissant pour le compte de la société "CONVERTAM" en cours de formation - 5 CHEMIN DE LA PEIRIERE - 30700 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC - France

Mme. SABRINE DUPONT, Agissant pour le compte de la société "CONVERTAM" en cours de formation - 5 CHEMIN DE LA PEIRIERE - 30700 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC - France


M. RAPHAEL DUPONT - 5 CHEMIN DE LA PEIRIERE - 30700 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639757 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ;

Malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets à provisions ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussures de plage, de ski ou de sport.