Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

persillé de termignon
M. raphael bantin
Mme. ghislaine bantin
gaec de la grande casse, gaec

Numéro de dépôt :
4078279
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
persillé de termignon de raphael bantin

Présentation de la marque persillé de termignon

Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par monsieur raphael bantin, madame ghislaine bantin, gaec de la grande casse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « persillé de termignon »

Les déposants sont monsieur raphael bantin domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - Afghanistan, madame ghislaine bantin domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France, gaec de la grande casse, gaec domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. raphael bantin domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - Afghanistan.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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raphael bantin a également déposé les autres marques suivantes : bleu de termignon


M. raphael bantin - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - Afghanistan

Mme. ghislaine bantin - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France

gaec de la grande casse, gaec - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France - SIREN 4


M. raphael bantin - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - Afghanistan


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699696 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Fromages ;

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.