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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAPELS
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PERMIS POINTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERMIS POINTS
RAPELS EURL

Numéro de dépôt :
3513124
Date de dépôt :
12/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
12/07/2017
PERMIS POINTS de RAPELS

Présentation de la marque PERMIS POINTS

Déposée le 12 juillet 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAPELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « PERMIS POINTS »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAPELS domicilié(e) 65 rue JEANNE D'ARC,54000 NANCY - 54000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 906 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAPELS domicilié(e) 65 rue JEANNE D'ARC,54000 NANCY - 54000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS POINTS est expirée depuis le 12 juillet 2017.

RAPELS a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS POINT , NOMBRE POINTS PERMIS , STAGE PERMIS POINTS , TELEPOINTS


RAPELS EURL - 65 rue JEANNE D'ARC,54000 NANCY - 54000 - France - SIREN 453906406


RAPELS - 65 rue JEANNE D'ARC,54000 NANCY - 54000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Publicité autour de la sécurité routière. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique à destination des conducteurs dans le monde. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial de réservation en ligne. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de messagerie électronique. ;

Conception et développement de logiciel de réservation en ligne recherche et développement de nouveaux produits pour les conducteurs et les centre agréés élaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels en ligne programmation pour ordinateur.