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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAPELS
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NOMBRE POINTS PERMIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOMBRE POINTS PERMIS
RAPELS EURL

Numéro de dépôt :
3513118
Date de dépôt :
12/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
12/07/2017
NOMBRE POINTS PERMIS de RAPELS

Présentation de la marque NOMBRE POINTS PERMIS

Déposée le 12 juillet 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAPELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « NOMBRE POINTS PERMIS »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAPELS domicilié(e) 65 rue Jeanne d'Arc,54000 NANCY - 54000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 906 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAPELS domicilié(e) 65 rue Jeanne d'Arc,54000 NANCY - 54000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOMBRE POINTS PERMIS est expirée depuis le 12 juillet 2017.

RAPELS a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS POINT , PERMIS POINTS , STAGE PERMIS POINTS , TELEPOINTS


RAPELS EURL - 65 rue Jeanne d'Arc,54000 NANCY - 54000 - France - SIREN 453906406


RAPELS - 65 rue Jeanne d'Arc,54000 NANCY - 54000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Publicité autour de la sécurité routière. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique à destination des conducteurs dans le monde. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial de réservation en ligne. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de messagerie électronique. ;

Services de réservation de places de stages en ligne sur un portail national. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;

Conception et développement de logiciel de réservation en ligne. Recherche et développement de nouveaux produits pour les conducteurs et les centres agréés. Elaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels en ligne. Programmation pour ordinateur.