Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COMPAGNIE DE L'OUEST
Numéro de dépôt :
1360654
Date de dépôt :
18/06/1986
Lieu de dépôt :
GUINGAMP
Date d'expiration :
18/06/1996
Présentation de la marque LA COMPAGNIE DE L'OUEST
Déposée le 18 juin 1986 par RAOUL Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUINGAMP), la marque française « LA COMPAGNIE DE L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COMPAGNIE DE L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMPAGNIE DE L'OUEST est expirée depuis le 18 juin 1996.
RAOUL Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49