Marque expirée - Marque en non vigueur

Canopy
Raoul Véronique

Numéro de dépôt :
3668049
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2019
Canopy de Raoul Véronique

Présentation de la marque Canopy

Déposée le 30 juillet 2009 par Raoul Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Canopy »

Le déposant est Raoul Véronique domicilié(e) 88 rue du Mont Cenis - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Raoul Véronique domicilié(e) 88 rue du Mont Cenis - 75018 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Canopy est expirée depuis le 30 juillet 2019.


Raoul Véronique - 88 rue du Mont Cenis - 75018 - PARIS - France


Raoul Véronique - 88 rue du Mont Cenis - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 8 novembre 2010 - Rejet partiel n°535192 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

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